Mentions Légales – LA DOUDERIE
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      Le site www.ladouderie.com est édité par la société PHILIPPE JACQUET (“notre société”), EURL dont le siège social est situé 59 rue Faventines - 26000 - VALENCE en France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans Sur Isère sous le numéro 490 353 877.

      Nous sommes joignables par email : contact @ ladouderie.com ou par téléphone (0)686938198.
      Nom du directeur de la publication : Philippe JACQUET 
      Nom de l'hébergeur du site : Shopify 150, rue Elgin, 8e étage Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4 Site Web : www.shopify.com

      Limitation contractuelles sur les données : Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact(at)ladouderie.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de notre société.

      Propriété intellectuelle : Tout le contenu du présent sur le site www.ladouderie.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de notre société. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

      Litiges : Les présentes conditions du site www.ladouderie.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

       

      CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE MARKETING PAR SMS/MMS POUR LES MESSAGES MOBILES

      LA DOUDERIE (ci-après, "Nous", "Notre", "Nos") offre un programme de messagerie mobile (le "Programme"), que vous acceptez d'utiliser et de participer sous réserve des présentes Conditions générales de la messagerie mobile et de la Politique de confidentialité (le "Contrat"). En choisissant d'adhérer ou de participer à l'un de nos programmes, vous acceptez les présentes conditions générales, y compris, sans s'y limiter, votre accord pour résoudre tout litige avec nous par le biais d'un arbitrage contraignant et uniquement individuel, comme indiqué dans la section "Résolution des litiges" ci-dessous. Le présent accord est limité au programme et n'a pas pour but de modifier les autres conditions générales ou la politique de confidentialité qui peuvent régir la relation entre vous et nous dans d'autres contextes.

      Acceptation de l'utilisateur : Le Programme permet aux Utilisateurs de recevoir des messages SMS/MMS sur leur téléphone portable en choisissant d'adhérer au Programme, par exemple en remplissant un formulaire d'inscription en ligne ou sur demande. Quelle que soit la méthode utilisée pour adhérer au programme, vous acceptez que le présent accord s'applique à votre participation au programme. En participant au programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing mobiles automatiques ou préenregistrés au numéro de téléphone associé à votre option de participation, et vous comprenez que le consentement n'est pas nécessaire pour effectuer un achat auprès de nous. Bien que vous acceptiez de recevoir des messages envoyés à l'aide d'un numéro de téléphone automatique, ce qui précède ne doit pas être interprété comme suggérant ou impliquant que tout ou partie de nos messages mobiles sont envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique ("ATDS" ou "autodialer"). Des débits de messages et de données peuvent s'appliquer.

      Exclusion de l'utilisateur : Si vous ne souhaitez pas continuer à participer au programme ou si vous n'acceptez plus le présent accord, vous acceptez de répondre à tout message mobile de notre part en cliquant sur STOP, END, ANNULER, SE DÉSINSCRIRE ou QUITTER afin de vous retirer du programme. Vous pouvez recevoir un message supplémentaire sur votre téléphone portable confirmant votre décision de vous retirer du programme. Vous comprenez et acceptez que les options ci-dessus sont les seules méthodes raisonnables de se retirer du programme. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode d'exclusion, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi d'un SMS contenant des mots autres que ceux mentionnés ci-dessus ou la demande verbale à un de nos employés de vous retirer de notre liste, ne constitue pas un moyen raisonnable d'exclusion.

      Obligation d'informer et d'indemniser : Si, à tout moment, vous avez l'intention de cesser d'utiliser le numéro de téléphone portable qui a été utilisé pour vous abonner au programme, y compris l'annulation de votre plan de service ou la vente ou le transfert du numéro de téléphone à une autre partie, vous acceptez de suivre la procédure de retrait de l'utilisateur décrite ci-dessus avant de mettre fin à votre utilisation du numéro de téléphone portable. Vous comprenez et acceptez que votre accord à cet égard constitue une partie essentielle des présentes conditions générales. Vous convenez en outre que si vous cessez d'utiliser votre numéro de téléphone portable sans nous en informer, vous acceptez d'être responsable de tous les coûts (y compris les frais d'avocat) et de toutes les responsabilités encourues par nous, ou par toute partie qui aide à la transmission des messages portables, à la suite de réclamations déposées par des personnes auxquelles ce numéro de téléphone portable est attribué par la suite. Ce devoir et cet accord survivront à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos programmes.

      VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DE NOUS DÉFENDRE ET DE NOUS TENIR À L'ÉCART DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DU FAIT QUE VOUS NE NOUS AVEZ PAS INFORMÉS D'UN CHANGEMENT DANS LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS PAR TÉLÉPHONE, 47 U. S.C. § 227, et seq, OU DE LOIS FÉDÉRALES ET D'ÉTAT SIMILAIRES, ET DE TOUTE RÉGLEMENTATION PROMULGUÉE EN VERTU DE CELLES-CI, RÉSULTANT DE NOTRE TENTATIVE DE VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PORTABLE QUE VOUS AVEZ FOURNI.

      Description du programme : Sans limiter la portée du programme, les utilisateurs qui s'inscrivent au programme peuvent s'attendre à recevoir des messages concernant le marketing et la vente de produits, services et événements numériques et physiques.

      Coût et fréquence : Des tarifs pour les messages et les données peuvent s'appliquer. Le Programme implique des messages mobiles récurrents, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de votre interaction avec Nous.

      Instructions de support : Pour obtenir de l'aide concernant le programme, envoyez un message texte "HELP" au numéro que vous avez reçu ou envoyez-nous un courriel à [email protected] Veuillez noter que l'utilisation de cette adresse électronique n'est pas une méthode acceptable pour se retirer du programme. Les demandes d'exclusion doivent être soumises conformément aux procédures énoncées ci-dessus.

      Divulgation par MMS : Le programme enverra des SMS TM (messages de fin de service) si votre appareil mobile ne prend pas en charge les messages MMS.

      Notre exclusion de garantie : Le programme est proposé tel quel et peut ne pas être disponible dans toutes les régions à tout moment et peut ne pas continuer à fonctionner en cas de modification du produit, du logiciel, de la couverture ou d'autres changements apportés par votre opérateur de téléphonie mobile. Nous ne serons pas responsables des retards ou des défaillances dans la réception des messages mobiles liés à ce programme. La livraison des messages mobiles est soumise à une transmission effective de votre fournisseur de services sans fil/opérateur de réseau et échappe à Notre contrôle. T-Mobile n'est pas responsable des messages mobiles retardés ou non livrés.

      Exigences pour les participants : Vous devez posséder votre propre appareil sans fil, capable d'envoyer des messages bidirectionnels, utiliser un opérateur de téléphonie mobile participant et être un abonné à un service de téléphonie mobile avec un service de messagerie textuelle. Tous les fournisseurs de téléphonie mobile ne proposent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone pour obtenir des instructions spécifiques pour la messagerie texte.

      Restriction d'âge : Vous ne pouvez pas utiliser ou vous engager avec la plate-forme si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez ou vous engagez avec la plate-forme et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour le faire. En utilisant ou en vous engageant sur la plate-forme, vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas moins de treize (13) ans, que vous êtes âgé de treize (13) à dix-huit (18) ans et que vous avez l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser ou vous engager sur la plate-forme, ou que vous êtes majeur dans votre juridiction. En utilisant ou en s'engageant avec la plate-forme, vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes autorisé par la loi applicable de votre juridiction à utiliser et/ou à s'engager avec la plate-forme.

      Contenu interdit : Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la plate-forme. Les contenus interdits comprennent :

      Toute activité frauduleuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante, de harcèlement ou de traque ;
      Les contenus répréhensibles, y compris les blasphèmes, l'obscénité, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
      Les programmes informatiques piratés, les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre code nuisible ;
      Tout produit, service ou promotion qui est illégal au moment de la réception de ce produit, service ou promotion ;
      Tout contenu qui implique et/ou fait référence à des informations personnelles sur la santé qui sont protégées par la loi sur la portabilité et la responsabilité de l'assurance maladie ("HIPAA") ou la loi sur les technologies de l'information sur la santé pour la santé économique et clinique ("HITEC") ; et
      Tout autre contenu interdit par le droit applicable dans la juridiction d'où provient le message.


      Règlement des litiges : En cas de litige, de réclamation ou de controverse entre vous et nous, ou entre vous et Stodge, LLC d/b/a Postscript ou tout autre fournisseur de services tiers agissant en notre nom pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du programme, découlant de ou liés à des réclamations statutaires fédérales ou d'état, des réclamations de droit commun, le présent accord, ou la violation, la résiliation, l'application, l'interprétation ou la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité du présent accord à l'arbitrage, un tel litige, réclamation ou controverse sera, dans toute la mesure permise par la loi, déterminé par un arbitrage en VALENCE, devant un arbitre.

      Les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'Association américaine d'arbitrage ("AAA") alors en vigueur. Sauf disposition contraire dans les présentes, l'arbitre appliquera le droit matériel du Circuit judiciaire fédéral dans lequel est situé le principal établissement de LA DOUDERIE, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours civils suivant la signification de la demande d'arbitrage à une partie, les parties doivent choisir conjointement un arbitre ayant au moins cinq ans d'expérience en cette qualité et qui a une connaissance et une expérience de l'objet du litige. Si les parties ne s'entendent pas sur le choix d'un arbitre dans les dix (10) jours civils, une partie peut demander à l'AAA de nommer un arbitre, qui doit satisfaire à la même exigence d'expérience. En cas de litige, l'arbitre décide de la force exécutoire et de l'interprétation de la présente convention d'arbitrage conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage ("FAA"). Les parties conviennent également que les règles de l'AAA régissant les mesures de protection d'urgence s'appliqueront au lieu de demander une injonction d'urgence à un tribunal. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante, et aucune partie ne peut faire appel, sauf dans les cas prévus à l'article 10 de la FAA. Chaque partie supporte sa part des honoraires payés pour l'arbitre et l'administration de l'arbitrage ; toutefois, l'arbitre a le pouvoir d'ordonner à une partie de payer tout ou partie de ces honoraires dans le cadre d'une décision motivée. Les parties conviennent que l'arbitre n'a le pouvoir d'accorder des honoraires d'avocat que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat. L'arbitre n'a pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts punitifs et chaque partie renonce par la présente à tout droit de demander ou de récupérer des dommages-intérêts punitifs en ce qui concerne tout litige résolu par arbitrage. Les parties acceptent d'arbitrer uniquement sur une base individuelle, et cet accord ne permet pas l'arbitrage de groupe ou toute réclamation présentée en tant que demandeur ou membre du groupe dans une procédure d'arbitrage de groupe ou représentative. Sauf si la loi l'exige, ni une partie ni l'arbitre ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou faire valoir un droit légal. Si un terme ou une disposition de cette section est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres termes ou dispositions de cette section ou n'invalidera ou ne rendra pas inapplicable ce terme ou cette disposition dans une autre juridiction. Si, pour une raison quelconque, un litige est soumis à un tribunal plutôt qu'à un arbitrage, les parties renoncent par la présente à tout droit à un procès avec jury. Cette disposition d'arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos programmes.

      Divers : Vous nous garantissez et nous déclarez que vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour accepter les présentes conditions et remplir vos obligations en vertu de celles-ci, et rien de ce qui est contenu dans le présent accord ou dans l'exécution de ces obligations ne vous placera en situation de violation de tout autre contrat ou obligation. Le manquement de l'une ou l'autre des parties à exercer à quelque égard que ce soit un droit prévu dans les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes. Si une disposition du présent accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent accord reste par ailleurs pleinement en vigueur et applicable. Toute nouvelle caractéristique, modification, mise à jour ou amélioration du programme sera soumise au présent accord, sauf indication contraire explicite par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent accord de temps à autre. Toute mise à jour du présent accord vous sera communiquée. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de revoir le présent accord de temps à autre et d'être informé de ces modifications. En continuant à participer au programme après de tels changements, vous acceptez le présent accord, tel que modifié.